Conditions d’utilisation d’ID side
Dernière mise à jour: Septembre 2019
Résumé
Nous nous efforçons de répondre à vos attentes raisonnables et de mobiliser les ressources nécessaires pour que nous puissions tous profiter d’un outil de contrôle de notre vie privée en ligne, centré sur l’utilisateur.
Ces conditions d’utilisation sont rédigées afin de préciser comment nous pouvons vous aider à définir, partager et faire appliquer votre droit à la vie privée, via notre site web.
Nos conditions d’utilisation en détail
Introduction et mise en perspective
Ces conditions d'utilisation sont rédigées pour vous informer de façon détaillée sur la manière dont ID side fournit ses services, c’est-à-dire comment nous allons vous aider, individuellement et collectivement:
- à définir, partager et faire respecter vos choix de vie privée, gratuitement,
- et comment, en vous inscrivant sur ID side, vous défendez une gestion de la vie privée en ligne centrée sur l’utilisateur.
Notre politique de confidentialité et nos mentions légales présentent respectivement la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et l’ensemble des informations juridiques liées à l’exploitation de notre site, afin que vous sachiez quels sont vos droits et comment vous pouvez les mettre en oeuvre.
Comme explicité plus en détail dans notre politique de confidentialité, le traitement des données que nous effectuons est totalement en ligne avec les services que nous vous proposons aujourd’hui et pour lesquels vous vous inscrivez. Nous nous efforçons également à faire en sorte qu'aucune
disposition de nos Conditions d’utilisation ne soit susceptible de porter atteinte aux attentes raisonnables de quiconque.
Étant donné que le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles (le contrat) implique que nous le fassions, nous vous demandons lors de votre inscription sur ID side de cocher la case relative à ces Conditions d’utilisation.
Soyez assurés que nous avons fait de notre mieux pour rédiger celles-ci de manière non seulement légale mais aussi totalement “prévisible”.
Utilisation responsable de notre site Web
Ce site web est accessible à tous pour un usage personnel, gratuitement, et sous réserve de conformité avec les conditions énoncées ci-dessous.
Vous ne pouvez utiliser le site web d’ID side qu'à des fins légitimes. Vous ne devez pas l’utiliser à des fins détournées ni à des fins contraires à l'ordre public, à l'équité, aux droits collectifs et individuels, aux intérêts ou aux attentes raisonnables des utilisateurs d’ID side.
Par principe, vous vous engagez à accéder aux informations fournies sur notre site exclusivement
pour un usage personnel et non lucratif.
Lorsque vous accédez à notre site web (et à son contenu), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et de vous conformer aux lois et règlements applicables.
Après en avoir pris entièrement connaissance, si vous ne deviez pas être d’accord avec ces Conditions d’utilisation (ou certaines de ses dispositions), nous vous prions de bien vouloir vous abstenir de continuer à utiliser notre site et de ne pas vous inscrire. Si vous êtes déjà inscrit, nous vous suggérons de nous contacter pour partager vos observations spécifiques à contact@idside.eu
avant de clôturer votre compte. Nous ferons tout notre possible pour revenir rapidement vers vous.
Attention!
1 / En continuant à accéder au contenu d’ID side et à utiliser notre site web ainsi que nos services, vous serez lié contractuellement par ces Conditions, dans leur version effective et mise à jour.
2 / Aux fins des présentes Conditions de service, le mot «Contenu» désigne tout texte écrit,
logiciel ou base de données, graphique ou image, photo ou vidéo, podcast ou matériel numérique ou toute autre information faisant partie de notre site web.
Inscription sur ID side
Les services d’ID side ne sont disponibles que si vous vous inscrivez au préalable. Mais vous n'êtes pas obligé de vous inscrire pour accéder à tout contenu généré par notre site. Par exemple, les choix de vie privée des utilisateurs sont accessibles à tous les internautes, qu’ils soient inscrits ou non sur ID side.
Si vous vous inscrivez, nous vous demandons de ne fournir que quelques informations personnelles de manière obligatoire: comme décrit dans notre Politique de confidentialité, seuls votre nom ou pseudo, une adresse e-mail valide (et votre identifiant et mot de passe sur ID side) et, le cas échéant, si vous avez l’âge requis pour consentir en ligne (15 ans en France), sont obligatoires. Parce que nous ne serions tout simplement pas en mesure de vous fournir notre service autrement.
Même si cela est évident pour la plupart d'entre vous, nous vous rappelons que votre identifiant et votre mot de passe sont confidentiels, personnels et incessibles et que vous êtes responsable de leur gestion et de leur conservation pérenne. Tout dommage résultant d’une négligence serait de votre responsabilité. C’est pourquoi vous avez la responsabilité de prendre toutes mesures raisonnables qui s’imposent pour assurer la protection de ces informations. Sur la base de ces éléments, ID side ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de vos informations d'identification.
Comme suggéré lors de votre inscription, vous êtes pleinement responsable quant au choix de suivre les recommandations de la CNIL à ce sujet. Si votre mot de passe devait être compromis, nous ne saurions garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez contre des attaques non autorisées ou contre toute utilisation illicite.
Pour des raisons de sécurité, l'accès aux sections sécurisées peut être automatiquement interdit après 10 tentatives d'accès tenues en échec.
Dispositions générales
Si une disposition de ces Conditions d’utilisation était ou devenait illégale, invalide ou inapplicable
dans un pays, une telle invalidité n’affecterait pas la légalité, la validité ni le caractère exécutoire de tout autre disposition de ces Conditions d’utilisation en France, en Europe ou dans toute autre juridiction.
Vos droits, en vertu des présentes Conditions d’utilisation, peuvent être exercés aussi souvent que vous le jugez nécessaire. Nous vous serions reconnaissants d’exercer ces droits numériquement et par écrit (en utilisant l’adresse mail contact@idside.eu) .
Toute notification ou communication en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation peut être initialement fournie en français ou en anglais. En cas de fourniture de notre service dans d’autres pays, ou de l’usage d’autres langues, et de doutes subséquents sur le sens de certaines dispositions dans d'autres langues (que ces dispositions soient énoncées dans les présentes conditions, dans notre politique de confidentialité, dans notre politique relative aux cookies ou bien dans nos mentions légales), nous vous invitons, si vous êtes en mesure de le faire, à vérifier et à relire les versions anglaise et française de ces documents. En cas de doute, sachez que les traductions française ou anglaise devront prévaloir (les dispositions les plus spécifiques dans une version prévalant sur les dispositions plus génériques dans l’autre). Si vous aviez besoin de précisions, merci de nous contacter directement à contact@idside.eu. Nous ferons de notre mieux pour vous aider!
ID side, un ensemble de services «en l’état» (“as is”)
Tout le contenu de notre site web est fourni « tel quel », « en l'état » et « tel que disponible ». Cela signifie qu’ID side étant un service en ligne gratuit, nous ne donnons aucune garantie implicite ou explicite quant à la performance ou au bon fonctionnement permanent de notre site web et de son contenu.
Malgré tous nos efforts pour vous fournir un service de qualité, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité, la fiabilité, ni la disponibilité de toute information
ou de tout résultat obtenu sur notre site. En tant que service gratuit et participatif pour les utilisateurs, nous insistons sur le fait que nous ne pouvons pleinement garantir que notre site web, ou les téléchargements à partir de celui-ci, sont sans erreur.
En particulier, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de ou postérieurs au chargement d'un virus par le biais de notre site ou pour tout dommage matériel direct ou indirect (y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance technique ou une perte de données). De même, nous ne saurions être tenus pour responsables d’aucun autre dommage indirect résultant de, ou associé à, l'utilisation de nos site web.
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les informations fournies par ID side sont exactes et mises à jour. Cependant, il est possible que vous trouviez des informations incorrectes ou des omissions (typographiques) ainsi que des erreurs de format. Merci de nous informer {screen 62} si tel est le cas, afin que nous puissions prendre toute mesure nécessaire pour effectuer les corrections qui s’imposent.
Disponibilité
ID side (avec son équipe de partenaires et de fournisseurs de services) prend toute mesure raisonnable pour garantir que les informations fournies sur notre site sont exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir que toutes les informations restent accessibles telles que complétées par nos soins ni qu'elles n'ont pas été modifiées par un logiciel tiers (piratage ou virus).
Vous êtes informé et acceptez que notre site web reste accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, en cas de problème de serveur ou de problème causé par les infrastructures de réseau de télécommunications ou par tout autre difficulté technique.
Votre accès à notre site peut parfois être suspendu ou limité pour des motifs opérationnels, tels que la maintenance ou l'introduction d'un nouveau contenu. Si cela se produit, nous nous efforcerons de vous prévenir à l'avance et d'éviter toute gêne pour vous.
En résumé, comme la plupart des fournisseurs de service en ligne, il est important pour nous de souligner qu’il est techniquement impossible de fournir un site web “sans défaut” mais qu’en cas de panne ou de dysfonctionnement, nous tenterons de restaurer le site ID side dès que possible.
Non responsabilité
ID side (et tout tiers fournissant du contenu) ne peut être tenu pour responsable des pertes ou des coûts indirects, spéciaux, accessoires ou exemplaires qui résulteraient de négligence ou d’autres facteurs indépendants de notre volonté.
De même, nous déclinons toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l'utilisation de nos pages et dans le cas où notre service serait interrompu ou rendu indisponible. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables des retards, problèmes d’exploitation ou incompatibilités entre notre site web et tout fichier ou support auquel vous vous connecteriez, le navigateur ou tout autre programme utilisé pour accéder à notre site web.
Comme préalablement indiqué, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte (en particulier perte de données, altération de données ou temps d'arrêt) pouvant être causés à tout équipement ou logiciel en raison de virus, de défauts ou de dysfonctionnements liés à l’accès ou à l’utilisation de notre site Web (qu’ils soient basés sur des accès ou non).
Vos obligations
Vous ne devez pas permettre ou tenter de pirater, casser ou gêner de quelque manière que ce soit l’utilisation de notre site Web.
Aussi, vous ne devez pas utiliser notre site web pour:
- fournir des informations fausses ou trompeuses sur vous-même, ou créer une fausse identité;
- obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques d'autres utilisateurs;
- endommager, désactiver, surcharger ou affecter le fonctionnement de notre site de quelque manière que ce soit;
- enfreindre une licence, un code de conduite, des instructions ou des directives émanant d'un
autorité de régulation ou toute directive ou politique applicable;
- enfreindre toute législation applicable ou porter atteinte aux droits des tiers qui en résultent;
- menacer ou causer toute sorte de contrariété ou de gêne, d’inquiétude, ou tromper quiconque.
Contenu généré par l'utilisateur
Vous pouvez fournir du contenu sur ID side (par exemple, des commentaires). Vous vous portez garants du fait que les informations que vous partagez avec nous sont correctes et conformes aux lois, règles et règlements applicables. En particulier, vos contributions:
- doivent être véridiques et non diffamatoires, fiables et pertinentes;
- ne doivent pas être abusives ni trompeuses;
- ne doivent pas violer ni enfreindre les droits d'autrui;
- en particulier, ne doivent pas nuire à autrui (en particulier aux mineurs) ni enfreindre leurs droits individuels à la vie privée;
- ne doivent pas contenir de virus, fichiers corrompus, vers, chevaux de Troie ou toute autre forme de code ou contenu susceptible de compromettre ou d’endommager le site web d’ID side et son contenu;
- ne doivent pas inclure de matériel publicitaire ou non sollicité ("spam");
- doivent globalement respecter les principes de protection des données tels qu'ils sont résumés dans la politique de confidentialité d’ID side.
Vous acceptez par la présente d’indemniser toutes les pertes, dommages et coûts liés à toute réclamation résultant d'une violation de votre fait des présentes Conditions d’utilisation de nos services, ou des réclamations découlant d’une telle utilisation de notre site.
Vous ferez de votre mieux pour coopérer avec nous dans le cadre de toute réclamation.
Si vous enfreignez l'une des dispositions ci-dessus, nous pourrions vous refuser l'accès au site d’ID side à tout moment.
Nous nous réservons également le droit, à nos frais, de faire appel à un Conseil pour assumer la défense de nos intérêts et de ceux de la communauté des utilisateurs d’ID side, notamment pour recevoir une juste compensation à tout dommage lié à la violation de ces conditions.
Nos échanges avec les ID siders
De temps en temps, ID side vous invitera à répondre à de nouvelles questions relatives à vos choix de vie privée.
Si vous vous abonnez aux services de notifications fournis par nos soins (par exemple, pour recevoir un rappel à propos de vos courriers en attente de réponse), si vous partagez des commentaires ou communiquez avec nous par le biais de notre site web ou par le biais de courriers électroniques que nous vous fournissons (par exemple contact@idside.eu ou dpo@idside.eu), nous utiliserons les coordonnées que vous nous avez fournies lors de ces échanges ou lors de votre inscription (votre adresse email).
En activant ces fonctions de notification, vous acceptez expressément que nous utilisions et conservions vos informations de contact (votre email) pour vous notifier selon votre demande mais aussi, seulement si nécessaire, pour les raisons suivantes: demander des éclaircissements sur vos demandes ou vos commentaires ou partager des mises à jour substantielles (par exemple, de notre politique de confidentialité).
ID side n’envoie pas d'e-mails non sollicités, massifs et non pertinents.
Vous avez le droit de définir vos choix et préférences en matière de confidentialité dans votre compte et via notre politique de confidentialité.
Liens vers des sites externes
En utilisant notre site web, vous pourrez avoir accès aux sites web de tiers (tels que certains
réseaux sociaux) afin de valoriser davantage votre expérience. Nous fournissons des liens
sur certains de ces sites web ou ressources mais vous y accédez à votre seule discrétion.
De toute évidence, nous ne gérons ni ne contrôlons les sites web externes en question et nous n’approuvons ni n’acceptons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement (par exemple Vimeo, qui permet de visualiser notre Vidéo en motion design).
Par conséquent, nous insistons sur le fait que vous acceptez, par le biais de ces Conditions, d'accéder à des sites web sur lesquels nous ne pouvons en aucun cas assumer la responsabilité de dommages ou de pertes dont vous pourriez souffrir (tels des problèmes d'accessibilité).
ID side et confidentialité
Notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies sont disponibles sur ID side (sur votre compte et dans le menu).
Vous comprenez que votre utilisation des services d’ID side entraînera le traitement de vos données personnelles, comme résumé dans notre politique de confidentialité. Cette dernière énonce les principes selon lesquels nous traiterons vos données personnelles. Elle est rédigée afin de répondre au mieux à vos attentes raisonnables.
En utilisant notre site web, vous êtes réputé accepter les conditions de cette politique de confidentialité (que nous avons rédigée en fonction de ce que nous pensons être les attentes raisonnables des utilisateurs d’ID side, et que nous amenderons en fonction de vos contributions). Aussi, en acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié par notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.
En outre, dans l’exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous vous engagez à respecter les lois applicables en matière de protection des données dans votre pays de résidence.
Suspension et résiliation de nos services
De votre fait
Si vous arrêtez d'utiliser notre service pendant 12 mois maximum, votre compte sera maintenu et notre équipe attendra que vous retrouviez l’envie de contribuer à une gestion de votre vie privée en ligne centrée sur vous et sur vos choix!
Néanmoins, conformément au principe de la limitation de la conservation des données, si vous n’utilisez pas votre compte ID side pendant plus de 12 mois, nous pourrons vous envoyer une notification avant de supprimer votre compte - et toutes les informations et données qui y sont associées - afin de vérifier qu’une telle suppression fait sens pour vous.
Environ trois semaines après cette notification, si votre dernière connexion sur ID side remonte à environ 13 mois, votre compte sera supprimé par nos services. Parce que vous ne précisez pas que votre attente raisonnable est de conserver un compte valide sur ID side et parce que vos choix en matière de confidentialité sur ID side ne sont probablement plus d’actualité pour vous.
De notre fait
Nous pouvons également supprimer votre compte à notre seule discrétion, mais uniquement dans des cas prédéfinis, et exceptionnels, à savoir lorsque nous pensons que vous avez:
- eu une utilisation abusive de notre site web (de tout ou partie de celui-ci);
- enfreint l'une des Conditions spécifiées dans ce document.
Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une telle utilisation abusive ou une telle violation peuvent causer un préjudice quelconque ou à quiconque, après vérification et dans l’hypothèse d’échanges restés infructueux avec vous, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à notre site web, sans préavis.
À moins que vous ne prouviez que nous avions tort de le faire, notre équipe n’aura aucune obligation de rétablir votre inscription.
Indemnité
Vous acceptez de dédommager ID side de toute réclamation, perte, coût et responsabilité liés à votre mauvaise utilisation de notre site, en violation de ces Conditions, y compris toute réclamation par une tierce partie.
Contenu partagé et droits de propriété intellectuelle
Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les «droits de propriété intellectuelle» désignent:
- les droits d'auteur et, le cas échéant, les brevets, les droits des base de données et les droits sur les marques, les dessins, le savoir-faire et les marques et les informations confidentielles -enregistrées ou non;
- les droits de demandes d’enregistrement;
- tout autre droit de propriété intellectuelle (et formes de protection équivalentes et similaires).
Le site d’ID side est entièrement soumis à la loi française sur le droit d'auteur, les marques et, en général, sur la propriété intellectuelle.
Les logos et les marques ID side de notre site web, également appelés «marques semi-figuratives», sont des marques déposées. Par principe, vous avez besoin d'une autorisation expresse et écrite préalable d’ID side pour toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou avec d’autres éléments.
Les droits de propriété intellectuelle sur les pages de notre site web et dans son contenu appartiennent à ID side. Aucun utilisateur individuel n’acquiert, en vertu de sa contribution ou de sa seule utilisation de notre site, des droits, titres ou intérêts dans le site d’ID side.
Par ailleurs, notre site web et son contenu sont conçus pour être utilisés, imprimés ou enregistrés pour un usage personnel ou collectif et en vue de renforcer le contrôle des utilisateurs sur leurs données personnelles en ligne, individuellement et collectivement. Cela implique qu’ID side n’est pas conçu pour que les utilisateurs puissent copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, publier, exécuter, reproduire, concéder sous licence, encadrer ou créer des œuvres dérivées d’ID side à des fins commerciales ou lucrative (en tout ou en partie).
Toute réutilisation à des fins commerciales devrait être soumise à une autorisation écrite préalable spécifique, en particulier lors de la récupération systématique du contenu d’ID side à des fins commerciales (telles que créer ou amalgamer, directement ou indirectement, un ensemble de données, une compilation, une base de données ou un répertoire - à partir de robots, de “spiders”, d’appareils automatiques mais aussi à partir de processus manuels). Un telle autorisation ne pourrait résulter que d’une évaluation collective préalable menée avec la communauté des ID siders.
De plus, tous les contenus (textes, images, vidéos, sons ou animations), logiciels, savoir-faire
et, dans l’ensemble, toutes les informations affichées sur notre site web sont soumises au droit d’auteur (article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle).
Si vous souhaitez utiliser une partie du contenu du site d’ID side (logo, base de données, texte, image ou autre) pour un usage non personnel, vous devez obtenir une autorisation écrite expresse préalable de notre part, en envoyant un courrier électronique à contact@idside.eu.
Informations sur le site ID side et les mentions légales du site
Les informations légales concernant ID side sont disponibles dans nos mentions légales.
Loi applicable / Lieu de juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
ID side reconnaît la compétence des tribunaux compétents de Paris, en France.
Avertissement pour les personnes ne résidant pas en France ou dans l'UE
ID side est conçu pour tous les utilisateurs d’Internet. Cependant, nous comprenons parfaitement que certains Etats ne considèrent pas notre site web (site en «.eu») comme destiné, par nature, à être utilisé par toute personne résidant dans tout pays.
L’accès à notre site web peut être soumis à des restrictions pour les personnes résidant dans des pays autres que la France ou, à une plus grande échelle, que les États membres de l’UE.
Si de telles restrictions locales d’accès s’appliquent à vous, vous n'êtes peut-être pas autorisé à utiliser les contenus d’ID side. En tant que site web participatif, nous apprécierions tout commentaire sur ces restrictions (contact@idside.eu).
Malgré notre profond regret que tel soit le cas, aucun de nos services ne saurait prétendre cibler des personnes de pays décidant d’interdire nos services.
Bien entendu, nous restons disponibles (contact@idside.eu) pour adapter nos services ou promouvoir tout changement qui aiderait les résidents de tous les pays à mieux contrôler leur vie privée en ligne, de manière individuelle et collective.
Veuillez également noter que ces Conditions d’utilisation sont basées sur des normes de l’UE et des obligations d’information juridique spécifiques à un ou plusieurs pays. Notre section “mentions légales” est conçue pour répondre à ces exigences.
Tous les utilisateurs d’ID side ayant accès à notre service sont les bienvenus pour partager toute information susceptible d’aider l'équipe d’ID side à mieux conseiller notre communauté sur toute contrainte légale applicable (contact@idside.eu).
Absence d'offre
Le contenu de notre site est uniquement à but informatif: aucun contenu disponible sur notre site ne constitue une sollicitation, une offre ou une recommandation d’acheter des services ou des solutions, d’effectuer toute transaction ni de conclure tout acte juridique de quelque nature que ce soit.
En rendant le contenu d’ID side disponible, nous ne donnons aucun conseil et ne faisons aucune recommandation d’achat ni de vente d’un produit ou d’un service.
Le contenu d’ID side ne constitue pas une offre de vente ni ne fait partie de celle-ci. Notre site ne constitue pas un invitation à effectuer une transaction.
Données agrégées, statistiques et crowdsourcing
En raison des contributions que nous recevons de votre part, dont certaines peuvent être incomplètes, ou ne pas être tout à fait correctes, ou peuvent inclure des opinions personnelles basées sur des interprétations subjectives (ou bien sur des informations non complètes à un moment donné), les données agrégées et les statistiques connexes que nous partageons ne reflètent pas les vues de la communauté d’ID side de manière incontestable, dans une compréhension scientifique à proprement parler.
C’est pourquoi les statistiques les commentaires, les résumés, les opinions et toute exploitation des données résultant de l’utilisation d’ID side doivent être compris comme une attestation à vérifier en appliquant des critères scientifiques. La responsabilité d’ID side ne peut pas être engagée du simple fait que nous partageons de tels contenus.
Mise en garde sur les déclarations prospectives
Certaines déclarations et certains contenus du site d’ID side sont prospectifs. Ces déclarations et ce contenu (y compris nos priorités, notre stratégie ou nos plans, ainsi que nos objectifs individuels et collectifs) décrivent nos aspirations profondes et notre engagement.
Ces déclarations prospectives (que vous pouvez identifier du fait de mentions telles que “viser”, “s’efforcer de","priorité","rendre meilleur","vous aider","attendre","prévoir","avoir l'intention","pour que”, “anticiper”, “assumer”, “croire”, “penser”, “volonté” ou “faire de notre mieux pour” et des expressions similaires, ou par des verbes futurs ou conditionnels tels que, «devrait», «serait» et «pourrait») visent des aspirations certaines mais des résultats inconnus. En effet, ces aspirations restent soumises à différents facteurs, portant en eux-même une incertitude quant à l’accomplissement de ces objectifs en pratique, sur lesquels nous n'avons évidemment aucun contrôle.
Par conséquent, nous vous encourageons vivement à considérer que de tels libellés représentent nos objectifs mais qu’ID side pourrait obtenir, malgré tous nos efforts, des résultats différents de la projection initiale que nous en avions, tels qu’exprimés ou déduits dans de telles déclarations, ou bien proposer et mettre en œuvre des solutions matérielles différentes.
En tant que site web participatif, nous ne pouvons pas nous engager sur le résultat de ce que nous nous efforçons d’atteindre, ce résultat dépendant essentiellement de nous tous.
Par conséquent, nous vous demandons respectueusement de ne pas vous arrêter à une interprétation littérale de telles déclarations prospectives, mais de bien vouloir nous aider à accomplir notre mission, notamment en soutenant nos actions collectives.
Modification de ces conditions
Dés lors qu’il serait nécessaire de respecter de nouvelles lois applicables, de nouvelles dispositions légales ou réglementaires ou tout simplement pour répondre aux attentes raisonnables des ID siders, nous nous réservons le droit d'adapter et de modifier les présentes conditions d'utilisation.
Même si nous n'avons aucune obligation de vous informer des modifications que nous apportons
en ce qui concerne ces Conditions, nous le ferons dans des cas limités mais pertinents.
En effet, du point de vue de l'utilisateur, nous considérons qu'il n’y a aucune valeur ajoutée, que ce soit concernant vos intérêts ou vos droits fondamentaux, à vous informer de ces modifications si celles-ci sont effectuées en conformité avec vos attentes raisonnables.
Par conséquent, nous pourrons mettre régulièrement à jour ces Conditions, en conformité avec les règles suivantes:
- Si ces mises à jour ne risquent en aucune manière de “sortir du cadre” de vos attentes raisonnables ou d’enfreindre vos droits, nous ne partagerons aucun “pop-up” informatif sur notre site web pour vous avertir de tels changements, mais nous partagerons systématiquement en tête de nos conditions d’utilisation la date de la toute dernière mise à jour effectuée;
- En cas de doute, ou si une mise à jour pouvait avoir un effet substantiel sur tous les utilisateurs d’ID side, nous partagerons un “pop-up” d’information sur votre page d'accueil afin de vous signaler que nos conditions d’utilisation ont été mises à jour et que vous puissiez accéder à la version la plus récente de ces conditions.
Ces conditions régiront les services que nous vous fournissons et resteront disponibles à tout moment sur notre site.
Attention!
Si vous continuez à utiliser notre site web ou notre service après que les modifications de ces conditions aient été mises en ligne, ce qui est susceptible d’intervenir périodiquement, cette utilisation constituera de facto votre accord à ce que cette dernière version s’applique à vous.
